Conditions Générales de ventes de prestations de services
La lecture vigilante et l’acceptation de ces Conditions Générales de Ventes sont une obligation avant toute réservation de Prestations de Services (elles en définissent les conditions).
L’entreprise Parenté en éveil, est une Micro-entreprise inscrite à l’URSSAF sous le numéro de SIRET, dont le siège social se situe au 6 rue de l’Ausel 31450 Issus.
L’entreprise Parenté en éveil est un prestataire de service dont les activités principales sont le service à la personne dans le secteur de la périnatalité.
D’une part, dénommée ci-après Mélanie Bourdoncle, étant le prestataire et d’autre part, toute personne physique ou morale dénommée ci-après étant « l’acheteur ».
Clauses générales
Les Conditions Générales de Ventes s’appliquent à tous les services qui sont réservés sur le site « https://parente-en-eveil.fr ».
Tout client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Ventes avant toute prise de rendez-vous.
La prise de rendez-vous entraîne d’adhésion du client au CGV et leur pleine acception.
Description du Service
Le site https://parente-en-eveil.fr permet à tous les utilisateurs, de rechercher des prestations auprès de Mélanie Bourdoncle, dont la prise de rendez-vous peut être effectuée directement auprès de Mélanie Bourdoncle.
Article 1 – Champs d’application
Les Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans réserve, ni restriction à l’ensemble des prestations qui sont proposées par Mélanie Bourdoncle, métier spécialité/cible éducatrice de jeunes enfants et accompagnante périnatale, sur ce présent site internet « https://parente-en-eveil.fr».
Ci-après, la liste des prestations proposées par Mélanie Bourdoncle :
- Réflexologie périnatale & libération des mémoires familiales
- Massage femme enceinte
- Conseils en naturopathie grossesse
- Atelier de réflexologie bébé émotionnelle (mettre le R entouré)
- Atelier de portage physiologique
- Atelier de massage bébé
- Conseils en naturopathie bébé/enfant
- Conseils en allaitement
- Entretien de sujets divers en périnatalité (post partum, émotions…)
Article 2 – Mentions Légales
Les techniques qui sont pratiquées par Mélanie Bourdoncle n’ont en aucune façon, une visée médicale et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux Professions de Santé Réglementées par le Code de Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996.
Le ou la client(e) s’engage à rester courtois et correct pendant les prestations, et à ne pas faire de propositions déplacées concernant des prestations illégales, de ne pas être entreprenant avec la prestataire Mélanie Bourdoncle, sous peine de poursuite judiciaire.
Article 4 – Prix, conditions et moyens de paiement
Les prix qui sont indiqués sur le site « https://parente-en-eveil.fr/ » sont exprimés en Euros HT –> Euros HT (TVA non applicable, art 293B du CGI), et correspondent au prix en vigueur le jour de la commande.
Pour une réservation effectuée par téléphone :
Le paiement se fera le jour de la prestation par les différents moyens suivants :
· En espèces,
· Par chèque bancaire à l’ordre de Mélanie Bourdoncle.
Le paiement des cartes cadeaux se fait par virement bancaire après l’envoi de la carte cadeau par mail en provenance de contact@parente-en-eveil.fr et à destination du client.
Si le virement bancaire lié à une commande de carte cadeau n’apparaît pas sur le compte de l’accompagnante périnatale à la date de la prestation convenue avec le client, celle-ci ne validera, ni ne réalisera la prestation, sans autre compensation financière, même si la carte cadeau est en possession du client.
Article 5 – Fourniture des prestations
Les prestations réservées par le ou la client(e), seront fournis selon les indications du client lors de la prise du rendez-vous (date, heure et lieu de consultation).
Article 6 – Report, annulation et modification d’un rendez-vous
Dans le cas où la personne ne se présenterait pas au rendez-vous avec Mélanie Bourdoncle, la consultation sera dû par le ou la client(e).
Un rendez-vous peut être annulé ou modifié en appelant Mélanie Bourdoncle par téléphone au +33 06 50 42 41 73, une autre date de rendez – vous sera proposé, sans compensation financière.
Idéalement, l’annulation d’une réservation doit être effectuée au moins 24h à l’avance.
En cas d’impossibilité majeures pour l’Accompagnante Périnatale d’assurer la prestation, elle en informe le plus rapidement possible le client, propose d’autres dates de rendez-vous, sans autre compensation financière.
Article 7 – Protection des informations personnelles
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, les données nominatives qui sont demandées au client sont indispensable au traitement de sa demande et sont destinées à une utilisation interne.
Les données collectées ne seront pas transmises à des tiers.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de modification s’agissant des données le concernant, en faisant une demande par e-mail à Mélanie Bourdoncle à cette adresse : contact@parente-en-eveil.fr.
Les informations à caractère personnel collectées par Mélanie Bourdoncle à l’occasion d’une prise de rendez-vous d’une séance ou d’une consultation, effectuée en ligne sont indispensable pour :
· La validation, sécurisation et la gestion de la réservation par le Client,
· La lutte contre la fraude sur internet.
Article 8 – Propriété intellectuelle
Tous les textes, documents et autres informations sont soit la propriété exclusive de Mélanie Bourdoncle soit par les banques d’images Shutterstock et Canva.
Toute représentation, qu’elle soit totale ou partielle de ce site internet est soumise à l’accord préalable écrite de Mélanie Bourdoncle.
La diffusion ou la reproduction sans la permission préalable de Mélanie Bourdoncle sont défendues conformément aux dispositions de l’article L.122_4 du code de la Propriété Intellectuelle.
Article 9 – Droit applicable
Les Conditions Générales de Ventes sont assujetties à la loi Française à l’exemple de tous les litiges relatifs à leur validité, leur exécution, leur résiliation ou leur interprétation.
Article 10 – OBLIGATIONS DES CLIENTS :
– Le client reconnait avoir sollicité l’Accompagnante Périnatale en grande partie pour ses prestations proposées, pour son professionnalisme et ses diplômes et pour sa réputation auquel il adhère.
– Pour l’achat des cartes cadeaux, le client s’engage à dire au bénéficiaire de la carte cadeau les modalités de réservation. Si le bénéficiaire ne prend pas le rendez-vous avec l’accompagnante périnatale pendant la période de validité de la carte ou de l’âge du bébé, celle-ci ne sera pas responsable de la non-réalisation de la prestation et ne devra aucune compensation financière au client et au bénéficiaire.
– Le client s’engage à respecter les contre-indications présentées sur le site ou transmises par Mélanie Bourdoncle en amont du rendez – vous. Si celles-ci ne sont pas respectées, l’accompagnante périnatale ne sera pas responsable.
Article 11 – OBLIGATIONS DE L’ACCOMPAGNANTE PÉRINATALE :
L’accompagnante périnatale s’engage :
– à mettre toute son expérience et son professionnalisme au service du client. En revanche, l’accompagnante périnatale n’a aucune obligation de résultats notamment sur les ateliers de Réflexologie Bébé Émotionnelle®, réflexologie périnatale et libération des mémoires familiales et sur les conseils en naturopathie grossesse, post partum et bébé/enfant.
– à présenter tous ses diplômes à la demande du client.
– à respecter la discrétion professionnelle vis-à-vis du client.
– s’engage à prévenir le client et demander son accord si l’accompagnante périnatale estime qu’un enfant est en danger (perte de poids dû à un allaitement compliqué etc…)
– s’engage à prévenir le client de ses congés et de la disponibilité dans son agenda, notamment lors des achats de cartes cadeaux.
Si l’acheteur souhaite contacter Mélanie Bourdoncle, soit par email à l’adresse suivante :contact@parente-en-eveil.fr soit par téléphone au +33 06 50 42 41 73.
Rappel
Les conseils qui sont dispensés par Mélanie Bourdoncle ne remplacent en aucun cas l’avis d’un médecin. Avant l’arrêt ou la modification d’un traitement en cours, le Client est dans l’obligation de s’en référer à son médecin traitant.
La naturopathie et les massages sont des pratiques qui sont complémentaires à la médecine allopathique et non des alternatives.
Il appartient au Client de faire toutes les vérifications nécessaires avant de réaliser une réservation avec Mélanie Bourdoncle, EI.
En cas de troubles ou de maladies avérées, il est vivement recommandé au Client de demande l’avis préalable de son médecin avant de faire une séance de naturopathie ou de massages.
